Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SASUK'S CARDS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Sasuk's Cards entre Sasuk's Cards et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Sasuk's Cards est spécialisé dans la vente de produits liés aux jeux de cartes à collectionner (TCG), notamment des produits asiatiques japonais et chinois : cartes à l'unité, boosters, displays, coffrets, produits scellés, accessoires et produits proposés en précommande.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Sasuk's Cards
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Exploitant : Timothée Sokolowski
SIREN : 108 925 868
SIRET : 108 925 868 000 11
Adresse professionnelle : 21 rue de dunkerque, 59280 armentieres
France
E-mail : Sasukscards@gmail.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Sasuk's Cards commercialise notamment des produits TCG provenant du marché asiatique. La langue et l'origine commerciale du produit sont indiquées dans la mesure du possible sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de représenter au mieux les produits mais ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle lorsqu'elles présentent, par exemple, des cartes pouvant être obtenues aléatoirement dans un produit.
Pour les boosters, displays et autres produits à contenu aléatoire, aucune carte particulière ni aucun résultat d'ouverture n'est garanti sauf mention explicite contraire sur la fiche produit.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Sasuk's Cards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix d'un produit n'affecte pas une commande déjà validée.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité du produit et des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est transmise au client à l'adresse e-mail renseignée lors de son achat.
Sasuk's Cards se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude suspectée, d'erreur manifeste ou d'incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande sur la boutique.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify. Sasuk's Cards n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
7. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés à la vente avant leur disponibilité physique chez Sasuk's Cards. Ces produits sont clairement identifiés comme étant en « précommande ».
Les dates de disponibilité, de réception ou d'expédition indiquées pour les précommandes peuvent être des estimations lorsque leur réalisation dépend notamment du fabricant, du distributeur, du fournisseur, de la sortie officielle du produit, du transport international ou des formalités d'importation.
Sasuk's Cards informera le client dans les meilleurs délais en cas de retard significatif ou d'impossibilité d'honorer une précommande.
Lorsqu'une commande contient à la fois des produits immédiatement disponibles et des produits en précommande, la commande peut être expédiée lorsque l'ensemble des produits est disponible, lorsque cette information a été communiquée au client lors de la commande.
Les précommandes restent soumises aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur. La qualification d'un produit en « précommande » ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées aux destinations et selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Les délais éventuellement annoncés pour l'acheminement par le transporteur sont distincts du délai nécessaire à la préparation de la commande.
En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter Sasuk's Cards afin qu'une vérification puisse être effectuée.
Les dispositions légales applicables concernant la livraison et le transfert des risques au consommateur restent pleinement applicables.
9. Droit de rétractation et retours
Lorsqu'il bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit.
Les modalités détaillées concernant la rétractation, les retours et les remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
L'exercice du droit de rétractation et ses éventuelles exceptions sont régis par les dispositions du Code de la consommation.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Sasuk's Cards bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif accordé au consommateur par la loi.
11. Responsabilité
Sasuk's Cards ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation contraire à sa destination.
Sasuk's Cards ne garantit aucune valeur future, cote, rareté obtenue ou évolution de prix des cartes et produits de collection vendus sur la boutique.
Les limitations prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus propres à Sasuk's Cards présents sur la boutique, notamment les textes, éléments graphiques et éléments constituant son identité visuelle, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Les marques et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Sasuk's Cards, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sasuk's Cards.
Médiateur compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Ces informations seront complétées avec les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Sasuk's Cards.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur conserve en tout état de cause les droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Sasuk's Cards
E-mail : Sasukscards@gmail.com